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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juin 2025 fixant la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée en application du 4° de l'article D. 1172-2 du code de la santé publique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juin 2025 fixant la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée en application du 4° de l'article D. 1172-2 du code de la santé publique)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 29 juillet 2019
Art. 2
- Arrêté du 23 décembre 2020
Art. 2