Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à l'organisation et à l'indemnisation de la permanence des soins dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 6 août 2015
Art. 2