Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à l'organisation et à l'indemnisation de la permanence des soins dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2002
Art. 1