Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à l'organisation et à l'indemnisation de la permanence des soins dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2003
Art. 3, Art. 8, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Art. 17, Art. 20, Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2003
Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2003
Art. 14 bis