Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2025 fixant la liste des invertébrés de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2025 fixant la liste des invertébrés de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection)
Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du trimestre suivant sa signature.