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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2025 fixant la liste des invertébrés de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2025 fixant la liste des invertébrés de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4