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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juillet 2025 relatif à l'armement des policiers adjoints et des policiers réservistes opérationnels de la police nationale)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juillet 2025 relatif à l'armement des policiers adjoints et des policiers réservistes opérationnels de la police nationale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2022
Art. 12