Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juillet 2025 relatif à l'armement des policiers adjoints et des policiers réservistes opérationnels de la police nationale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juillet 2025 relatif à l'armement des policiers adjoints et des policiers réservistes opérationnels de la police nationale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2022
Art. 1, Art. 6, Art. 8, Art. 11