Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juillet 2025 relatif à l'armement des policiers adjoints et des policiers réservistes opérationnels de la police nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 133-4, Art. 134-4, Art. 134-5, Art. 134-6, Art. 143-3, Art. 144-4, Art. 144-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 144-4-1