Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025 relatif aux quartiers de lutte contre la criminalité organisée, à l'anonymat des personnels de l'administration pénitentiaire et modifiant le code pénitentiaire)
A créé les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Sct. Section 1 : Quartiers spécifiques, Sct. Sous-section 1 : Prise en charge en unités pour personnes détenues violentes, Sct. Paragraphe 1 : Régime de détention, Sct. Paragraphe 2 : Procédure de placement, Art. R224-2, Art. R224-3, Art. R224-4, Art. R224-1, Art. R224-11, Art. R224-8, Art. R224-12, Art. R224-7, Art. R224-5, Art. R224-9, Art. R224-10, Art. R224-6, Sct. Sous-section 2 : Prise en charge de la radicalisation, Sct. Paragraphe 1 : Quartiers de prise en charge de la radicalisation, Sct. Paragraphe 2 : Régime de détention, Sct. Paragraphe 3 : Procédure de placement, Art. R224-25, Art. R224-23, Art. R224-19, Art. R224-18, Art. R224-21, Art. R224-20, Art. R224-24, Art. R224-22, Art. R224-14, Art. R224-13, Art. R224-16, Art. R224-17, Art. R224-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. R224, Art. R224 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Sct. Chapitre IV : PLACEMENT ET PRISE EN CHARGE DANS DES QUARTIERS SÉCURISÉS
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Sct. Paragraphe 1 : Régime de détention, Sct. Paragraphe 2 : Procédure de placement, Sct. Paragraphe 1 : Quartiers de prise en charge de la radicalisation, Sct. Paragraphe 2 : Régime de détention, Sct. Paragraphe 3 : Procédure de placement, Sct. Sous-section 1 : Prise en charge en unités pour personnes détenues violentes, Sct. Sous-section 2 : Prise en charge de la radicalisation
A créé les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Sct. Section 2 : Quartiers de lutte contre la criminalité organisée, Art. R224-26, Art. R224-27, Sct. Sous-section 1 : Régime de détention, Art. R224-28, Art. R224-29, Art. R224-30, Art. R224-31, Art. R224-32, Art. R224-33, Art. R224-34, Art. R224-35, Art. R224-36, Art. R224-37, Sct. Sous-section 2 : Procédure de placement, Art. R224-38, Art. R224-39, Art. R224-40, Art. R224-41, Art. R224-42, Art. R224-43, Art. R224-44, Art. R224-45, Sct. Sous-section 3 : Anonymat des agents, Art. R224-46