Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2025 portant réglementation budgétaire, financière et comptable des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2025 portant réglementation budgétaire, financière et comptable des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.