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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2025 portant réglementation budgétaire, financière et comptable des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2025 portant réglementation budgétaire, financière et comptable des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles)


Les dispositions relatives à l'organisation administrative des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, la présentation des budgets et leur exécution ainsi que les règles de comptabilité générale, le plan comptable et la présentation du compte financier sont accessibles sur le site : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri