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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-621 du 8 juillet 2025 relatif aux modalités de mise en œuvre de la conférence nationale de l'autonomie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-621 du 8 juillet 2025 relatif aux modalités de mise en œuvre de la conférence nationale de l'autonomie)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D113-1, Art. D113-2, Art. D113-3, Art. D113-4, Art. D113-5


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section unique : Conférence nationale de l'autonomie