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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-619 du 8 juillet 2025 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-619 du 8 juillet 2025 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire
Art. R211-3-16


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R2313-7