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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-619 du 8 juillet 2025 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-619 du 8 juillet 2025 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile
Art. 748-2, Art. 748-3, Art. 748-6


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile
Art. 748-8