Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/07/2025 (Arrêté du 27 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

A ne remplir que si les marque et référence des équipements installés ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation :
* Marque(s) :
* Référence(s) :
Coordonnées du professionnel ou du bureau d'études ayant établi l'étude de dimensionnement :
* Raison sociale :
* Numéro SIREN :
* Référence de l'étude de dimensionnement :
* Date de l'étude de dimensionnement : //
Identité du professionnel ayant réalisé l'opération, s'il n'est pas le signataire de cette attestation
(sous traitant par exemple) :
* Nom
* Prénom
* Raison sociale :
* N° SIRET : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _