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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)


Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée BAR-SE-108, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur


A/ BAR-SE-108 (v. A71.3) : Désembouage de l'ensemble du système de distribution par boucle d'eau d'une installation individuelle de chauffage dont la puissance thermique nominale est inférieure ou égale à 70 kW.
* Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) : //
Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) : //
Référence de la facture :
* Pour les personnes morales : nom du site des travaux ou nom de la copropriété :
* Adresse des travaux :
Complément d'adresse :
* Code postal :
* Ville :
* Bâtiment existant depuis plus de deux ans à la date d'engagement de l'opération : □ OUI □ NON
* L'opération concerne (cocher une seule case) :
□ une maison individuelle
□ un appartement
* L'opération concerne une installation individuelle de chauffage : □ OUI □ NON
* La ou les boucles d'eau chauffées, en tout ou partie, par une pompe à chaleur de type air/eau, eau/eau ou sol/eau ou par une pompe à chaleur hybride sont exclues : □ OUI □ NON
* Puissance thermique nominale de l'installation de chauffage (kW) :


Nota. - La puissance thermique nominale est inférieure ou égale à 70 kW.