Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)
Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)
I. -A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2021
Art. Annexe II
II. - Les parties AY et AZ en annexe D au présent arrêté sont ajoutées à l'annexe III.