Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juin 2025 relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juin 2025 relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.