Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2017 portant création d'antennes du service interministériel d'assistance technique)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2017 portant création d'antennes du service interministériel d'assistance technique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.