Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2017 portant création d'antennes du service interministériel d'assistance technique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2017 portant création d'antennes du service interministériel d'assistance technique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2017
Art. 2