I. — CONDITIONS AUXQUELLES DOIVENT RÉPONDRE LES SEMENCES DE PRÉBASE, LES SEMENCES DE BASE ET LES SEMENCES CERTIFIÉES DE PLANTES OLÉAGINEUSES ET DE PLANTES À FIBRES
A. — Conditions de pureté variétale
Les semences doivent posséder une pureté variétale suffisante.
Celles des espèces mentionnées ci-dessous doivent répondre aux normes suivantes :
ESPECES ET CATEGORIES | PURETÉ minimale variétale (pourcentage des semences pures). |
Colza oléagineux et navette autre que fourragère : | |
Semences de prébase et de base | 99,9 |
Semences certifiées | 99,7 |
Colza fourrager : | |
Semences de prébase et de base | 99,9 (a) |
Semences certifiées | 99,7 (a) |
Lin oléagineux et lin textile : | |
Semences de prébase et de base | 99,7 |
Semences certifiées R1 | 98,0 |
Semences certifiées R2 | 97,5 |
Moutarde blanche, navette fourragère, tournesol autre qu’hybride, y compris leurs composants | |
Semences de prébase et de base | 99,7 |
Semences certifiées | 99,0 |
Moutarde brune : | |
Semences de prébase et de base | 99,9 (b) |
Semences certifiées | 99,7 (b) |
Moutarde noir : | |
Semences de prébase et de base | 99,0 (b) |
Semences certifiées | 98,0 (b) |
Œillette : | |
Semences de prébase et de base | 99,0 |
Semences certifiées | 98,0 |
Soja : | |
Semences de prébase et de base | 97,0 |
Semences certifiées | 95,0 |
Tournesol hybride : | |
Semences de prébase et de base | 99,0 (b) |
Semences certifiées | 95,0 (b) |
a) La pureté minimale variétale des semences autres que celles de production nationale peut être de :
Semences de prébase et de base : 99,7 %
Semences certifiées : 99 %
b) Les normes indiquées ne sont pas applicables aux semences autres que celles de production nationale.
B. — Conditions de faculté germinative, de pureté spécifique et de taux d’humidité.
ESPÈCES | FACULTÉ germinative (pourcentage des semences pures). (a) | PURETÉ SPÉCIFIQUE | HUMIDITÉ maximale (pourcentage du poids). | |||
Pureté minimale spécifique (pourcentage du poids). | Teneur maximale en semences d'autres espèces de plantes (pourcentage du poids) | Teneur maximale totale en nombre de graines d'autres espèces de plantes dans le poids soumis à dénombrement. (1) | Autres conditions. | |||
Chanvre | 75 | 98 | - | 30 | (c) (f) | - |
Colza fourrager et oléagineux | 85 | 98 | 0,3 | - | (c) (d) (d) | - |
Lin oléagineux | 85 | 99 | - | 15 | (c) (g) (h) | 10 |
Lin textile | 92 | 99 | - | 15 | (c) (g) (h) | 12,5 |
Moutarde blanche | ||||||
Moutarde brune | 85 | 98 | 0,3 | - | (c) (d) (d) | 10 |
Moutarde noire et navette | ||||||
Œillette | 80 | 98 | - | 25 | (c) | - |
Soja | 80 | 98 | - | 5 | (c) | 15 |
Tournesol | 85 | 99 (b) | - | 5 | (c) | 10 |
(1) Le poids de la fraction d’échantillon nécessaire pour un dénombrement est fixé à l’annexe IV.
a) Les semences de prébase et les semences de base peuvent présenter une faculté germinative inférieure au taux prévu ; dans ce cas, la faculté germinative réelle des semences doit être mentionnée dans le marquage.
b) La pureté minimale spécifique peut être de 98 % pour les semences autres que celles de production nationale.
c) Les semences doivent être exemptes d’Avena fatua, Avena ludoviciana, Avena sterilis et de Cuscuta sp. p. Toutefois, pour le colza, les lins, les moutardes, la navette et l’œillette, une graine de cuscute dans le poids de semences soumis à dénombrement n’est pas considérée comme une impureté si un second échantillon de même poids est exempt de graine de cuscute.
d) Le nombre de graines de Raphanus raphanistrum dans le poids soumis à dénombrement ne doit pas dépasser dix.
e) Le nombre de graines de Rumex spp., autre que Rumex acetosella, dans le poids de semences soumis à dénombrement ne doit pas dépasser :
Cinq pour les semences de prébase et les semences de base ;
Vingt pour les semences certifiées.
f) Les semences doivent être exemptes d’orobanche.
Cependant, une graine d’orobanche dans un échantillon de 100 grammes n’est pas considérée comme une impureté si un échantillon de 200 grammes est exempt de graine d’orobanche.
g) Le nombre de graines d’Alopecurus myosuroides dans le poids de semences soumis à dénombrement ne doit pas dépasser quatre.
h) Le nombre de graines de Lolium remotum dans le poids de semences soumis à dénombrement ne doit pas dépasser deux.
C. — Conditions concernant la présence d organismes nuisibles.
Les semences doivent répondre notamment aux conditions suivantes :
ORGANISMES NUISIBLES |
||||||
---|---|---|---|---|---|---|
ESPECES |
Pourcentage maximal de graines contaminées par des organismes nuisibles |
Nombre maximal de sclérotes ou de fragments de sclérotes dans le poids soumis à dénombrement (1) |
||||
Diaporthe phaseolorum |
Botrytis spp. |
Alternaria spp. , Ascochyta linicola (syn. Phoma linicola) , Colletotrichum lini, Fusarium spp. |
Platyedra gossypiel-la |
Tobacco ring spot virus [TRSV00] |
Sclerotinia sclerotiorum |
|
Navette Colza Coton Lin oléagineux Moutarde blanche Tournesol Chanvre Lin textile Soja |
- - - - - - - - 15 |
- - - 5 - 5 5 5 - |
- - - 5 - - - 5 (b) - |
- - 1 - - - - - - |
- - - - - - - - 0 |
5 5 (a) - - 5 10 - - - |
(1) Le poids de la fraction d'échantillon nécessaire pour un dénombrement est fixe à l'annexe IV.
a) Le nombre maximal de sclérotes ou de fragments de sclérotes est de dix pour les semences autres que celles de production nationale.
b) dont, au maximum, 1 p. 100 de graines contaminées par Ascochyta linicola.
II. - CONDITIONS AUXQUELLES DOIVENT REPONDRE LES SEMENCES COMMERCIALES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET DE PLANTES A FIBRES
Les semences commerciales doivent répondre aux conditions fixées au point I ci-dessus, à l'exception de celles se référant à la pureté minimale variétale.