Article ANNEXE III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 23/10/1982 (Arrêté du 15 septembre 1982 COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES)

GAMME DE POIDS DES EMBALLAGES AUTORISES POUR LE CONDITIONNEMENT DES SEMENCES DE PLANTES OLÉAGINEUSES ET DE PLANTES A FIBRES

Semences de colza, de navette et de tournesol : 10 kg ;
Autres semences de plantes oléagineuses : 10, 25 et 50 kg ;
Semences de plantes à fibres : 25, 50 et 80 kg.