Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL »)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL »)
La durée de l'expérimentation est fixée à quarante-quatre mois. Elle se termine au plus tard le 30 novembre 2025.