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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2025 abrogeant l'arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des téléphones mobiles multifonctions)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2025 abrogeant l'arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des téléphones mobiles multifonctions)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4