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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
07/07/2025
(Arrêté du 24 juin 2025 relatif au titre professionnel d'agent de service médico-social)
Données brutes
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
07/07/2025
(Arrêté du 24 juin 2025 relatif au titre professionnel d'agent de service médico-social)
Le présent arrêté qui publié au Journal officiel de la République française.