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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juillet 2025 pris pour l'application du décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative modifié)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juillet 2025 pris pour l'application du décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative modifié)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null