Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-616 du 3 juillet 2025 modifiant le décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1013 du 1er octobre 2008
Art. 2