Article R*451-2-8 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Article R*451-2-8 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
L'extension de l'homologation à d'autres cycles ou niveaux d'enseignement est accordée dans les conditions mentionnées aux articles R. 451-2 et R. 451-2-1, au premier alinéa de l'article R. * 451-2-3 et aux articles R. * 451-2-4 à R. * 451-2-7.