Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS))
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.