Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS))
L'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.