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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS))

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS))


L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.