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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS))


Pour l'agrément A, l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.