Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juillet 2025 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juillet 2025 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.