Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2024 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société AIR ANTILLES)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2024 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société AIR ANTILLES)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.