Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juin 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2024 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société AIR ANTILLES)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2024
Art. 3