Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Périgord »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Périgord »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3