Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Cassis de Bourgogne »)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Cassis de Bourgogne »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.