Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Cassis de Bourgogne »)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Cassis de Bourgogne »)


Le cahier des charges de l'indication géographique « Cassis de Bourgogne » est homologué.
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-39e49079-18b1-464b-8c3d-71733800209f permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.