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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juillet 2025 fixant les modalités relatives aux franchises applicables aux contrats d'assurance pour les collectivités territoriales et leurs groupements en matière de catastrophes naturelles)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juillet 2025 fixant les modalités relatives aux franchises applicables aux contrats d'assurance pour les collectivités territoriales et leurs groupements en matière de catastrophes naturelles)


A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. A125-6-4-1, Art. A125-6-4-2, Art. A125-6-4-3