A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 novembre 2020Sct. Titre VI : SPÉCIALITÉ TRAITEMENT AUTOMATISÉ DE L'INFORMATION-PROGRAMMEUR DE SYSTÈME D'EXPLOITATION
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 novembre 2020Art. 12, Art. 14
-Arrêté du 25 novembre 2020
Sec. Chapitre I, Sec. Chapitre II