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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2025 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels)

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ANNEXE I


MODÈLE DE NOTIFICATION PRÉALABLE POUR LE THON ROUGE

Nom du navire, numéro d'immatriculation, pavillon et numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge, engin utilisé pour la capture :

Quantité estimée de thon rouge par calibre à débarquer (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :

Calibre : [6,4-8 kg[ou égal ou supérieur à70 cm*[8-30 kg[ou [75-115 cm[Plus de 30 kgou égal ou supérieur à 115 cm* canneurs de moins de 17 m en Atlantique seulement

Zone(s) géographique(s) où les captures de thon rouge ont été effectuées :

Port de débarquement :

Heure estimée d'arrivée au port de débarquement (TU) : Heure prévue de débarquement (TU) :