Articles

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juin 2025 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juin 2025 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects)


Les candidats aux concours externe et interne pour le recrutement de contrôleur des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance prévu au II de l'article 7 du décret du 10 avril 1995 susvisé dans la spécialité « marin des douanes - mécanicien naval » doivent justifier de l'un des diplômes ou titres suivants :


- diplôme ou brevet de mécanicien 750 kW ;
- tout diplôme ou brevet de mécanicien supérieur à 750 kW ; ou
- d'une qualification reconnue équivalente à l'un de ces diplômes ou titres dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé.


En cas d'admission, ils doivent en outre produire une attestation de réussite à un test de natation de 50 mètres en nage libre, départ plongé ou libre, ou à tout test de niveau supérieur délivré par toute autorité publique habilitée à assurer une formation dans le domaine de la natation.