Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juin 2025 portant répartition entre les départements et les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juin 2025 portant répartition entre les départements et les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.