Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-612 du 2 juillet 2025 relatif au plafond des dépenses engagées au titre d'une mission de travail temporaire par un établissement public de santé, un établissement ou service social et médico-social)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R543-1