Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-611 du 2 juillet 2025 relatif à l'homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-611 du 2 juillet 2025 relatif à l'homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger)
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2025.