Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-611 du 2 juillet 2025 relatif à l'homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section 2 : Dispositions particulières applicables aux établissements d'enseignement français à l'étranger homologués
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation Art. R451-3, Art. R451-4, Art. R451-5, Art. R451-6, Art. R451-7, Art. R451-8, Art. R451-9, Art. R451-10, Art. R451-11, Art. R451-12, Art. R451-13, Art. R451-14, Art. R451-15