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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-611 du 2 juillet 2025 relatif à l'homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-611 du 2 juillet 2025 relatif à l'homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R451-1