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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-611 du 2 juillet 2025 relatif à l'homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-611 du 2 juillet 2025 relatif à l'homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R451-3, Art. R451-9, Art. R451-12, Art. R451-13, Art. R451-14, Art. R451-15