Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-610 du 1er juillet 2025 modifiant le régime disciplinaire au lycée Comte-de-Foix en Principauté d'Andorre et dans les établissements d'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D495-2